Conditions Générales d'Utilisation

« Plateforme » : désigne l'outil digital Buguma Mutualité accessible via web et applications mobiles.

« Utilisateur » : toute personne physique membre de Buguma Mutualité utilisant la plateforme.

« Services » : l'ensemble des fonctionnalités offertes par la plateforme (gestion des contributions, dépenses, documents, etc.).

« Données personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

4.1 Utilisation conforme : L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il est interdit :

• De partager son compte avec des tiers non autorisés
• De tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• De diffuser du contenu illégal, offensant ou inapproprié
• D'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses
• De perturber le fonctionnement normal de la plateforme

4.2 Contributions et dépenses : Les informations relatives aux contributions et dépenses doivent être exactes et vérifiables. Toute falsification peut entraîner la suspension du compte.

5.1 Collecte de données : Nous collectons et traitons les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme (nom, email, numéro de membre, historique des transactions, etc.).

5.2 Finalités : Les données sont utilisées pour :

• La gestion des comptes membres
• Le suivi des contributions et dépenses
• La génération de rapports financiers
• La communication avec les membres
• L'amélioration des services

5.3 Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

5.4 Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

6.1 Droits : Tous les éléments de la plateforme (design, logo, code, contenu) sont la propriété de Buguma Mutualité ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Utilisation : Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la plateforme est strictement interdite.

7.1 Disponibilité : Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de la plateforme, mais ne pouvons garantir un service ininterrompu en raison de maintenances, pannes techniques ou cas de force majeure.

7.2 Contenu utilisateur : Chaque utilisateur est responsable du contenu qu'il publie sur la plateforme. Buguma Mutualité se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

7.3 Limitation : Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute caractérisée de notre part.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9.1 Par l'utilisateur : Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte.

9.2 Par Buguma Mutualité : Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, de comportement inapproprié, ou de cessation de l'adhésion à Buguma Mutualité.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.